Le droit fiscal régit la relation entre les contribuables et l’administration fiscale.
Que vous soyez particulier, professionnel ou entreprise, la gestion des impôts (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, taxes locales...) nécessite une connaissance précise des textes législatifs et des procédures complexes associées.
Une mauvaise gestion peut entraîner des litiges ou des pénalités financières importantes.
Nous offrons un accompagnement juridique rigoureux dans toutes les affaires fiscales, notamment :
Conseil en conformité fiscale et prévention des risques juridiques
Contestation des avis de contrôle ou d’évaluation émis par l’administration fiscale
Rédaction des réponses juridiques aux correspondances fiscales
Défense devant les commissions fiscales et les tribunaux administratifs compétents
Accompagnement des entreprises lors des opérations de contrôle fiscal
Règlement des litiges fiscaux par voie contentieuse ou négociée
Parmi les dossiers que nous traitons dans ce domaine :
Contestation des contrôles fiscaux inopinés ou des évaluations forfaitaires
Conflits relatifs à la TVA ou à la taxe professionnelle
Litiges liés aux retards de paiement ou à l’application des pénalités
Non-prise en compte des déductions ou exonérations légales
Demandes de remboursement d’impôts ou de révision des évaluations
Conflits avec les services fiscaux locaux ou les taxes communales
Une connaissance approfondie du droit fiscal marocain et des dernières réformes fiscales
Une expérience dans la défense devant les commissions administratives et tribunaux compétents
Une compréhension fine des spécificités des entreprises et professions libérales
Un engagement constant à protéger les intérêts du client et à alléger sa charge fiscale légalement
Une capacité à négocier avec l’administration fiscale selon les dispositions légales
Rencontrez-vous un problème juridique dans ce domaine ?
Contactez-nous pour une solution spécialisée et rapide adaptée à votre situation.