Le droit administratif régit les relations entre les particuliers ou les entreprises et l’administration publique (État, collectivités territoriales, établissements publics).
Il comprend le recours contre les décisions administratives, les réclamations, la responsabilité administrative, l’expropriation, et les litiges liés aux services publics.
Cette branche du droit requiert une connaissance approfondie des procédures administratives et judiciaires spécifiques.
La contestation des décisions administratives illégales
La représentation devant les tribunaux administratifs à tous les niveaux
Le suivi des dossiers d’expropriation pour cause d’utilité publique
La demande d’indemnisation pour les préjudices causés par des décisions ou actes de l’administration
Le conseil en marchés publics et relations contractuelles avec l’administration
La formulation de recours et demandes administratives de manière organisée et légale
Nous intervenons sur plusieurs dossiers administratifs, parmi lesquels :
Les recours contre les décisions de refus, retrait ou sanctions disciplinaires émanant de l’administration
Les dossiers d’expropriation et indemnisation associée
Les litiges relatifs à l’emploi dans le secteur public ou les licenciements disciplinaires
Les difficultés d’exécution des jugements administratifs
Les recours contre les décisions des collectivités territoriales ou des établissements publics
Les affaires administratives liées aux permis de construire, d’exploitation ou à l’occupation temporaire du domaine public
Une parfaite maîtrise des lois administratives marocaines et des procédures afférentes
Une expérience réussie en contentieux devant les tribunaux administratifs
Un engagement à défendre les droits des particuliers face aux abus administratifs
Une rigueur dans la préparation des dossiers et la légalité des procédures
Une communication constante avec le client et un suivi minutieux à chaque étape du dossier
Rencontrez-vous un problème juridique dans ce domaine ?
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